Conditions Générales de Vente

En vigueur au 5 juillet 2026 — Version 1.0

1. Champ d'application et éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de formations digitales réalisées sur le site www.papacool.ch et via la plateforme PAPACOOL, exploités par :

• FZ Consulting Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse,
• Case postale 3, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse,
• IDE : CHE-199.293.426, e-mail : info@papacool.ch (ci-après « PAPACOOL » ou « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider son achat, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Définitions

• Client : toute personne physique (agissant à titre privé ou professionnel) ou morale qui passe commande d'une formation sur le Site.
• Consommateur : tout Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Formation / Produit : tout contenu numérique proposé par PAPACOOL (module de formation, document PDF, vidéos, accès à l'espace membre), notamment les Modules A, B et C et le pack complet.
• Espace membre : l'espace en ligne sécurisé, hébergé via Systeme.io, permettant au Client d'accéder aux Formations achetées.

3. Produits et services

PAPACOOL commercialise des formations digitales destinées aux futurs papas, visant à les accompagner pendant la grossesse et les premiers mois de parentalité. Les Formations peuvent être vendues à l'unité (par module) ou sous forme de pack.

Les caractéristiques essentielles de chaque Formation (contenu, format, thématiques abordées) sont décrites sur la page de vente correspondante. Les Formations sont fournies sous forme de contenus numériques accessibles en ligne et/ou téléchargeables ; elles ne donnent lieu à aucune livraison physique.

Les contenus ont une vocation informative et pédagogique et ne constituent pas un avis médical (voir article 14).

4. Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le Client dispose, sur le Site et la page de commande, des informations suivantes : identité et coordonnées du Vendeur, caractéristiques essentielles de la Formation, prix total à payer, modalités de paiement et d'accès, caractère ferme et définitif de la commande et absence de remboursement, ainsi qu'un lien vers les présentes CGV et la Politique de confidentialité.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue en ligne via la page de commande hébergée sur Systeme.io. Le Client sélectionne la Formation, renseigne les informations nécessaires, prend connaissance des CGV et coche les cases de consentement requises, puis procède au paiement. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat.

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les modalités d'accès est envoyé au Client à l'adresse indiquée. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.

5.3 Exactitude des informations

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises. PAPACOOL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et, le cas échéant, en euros (EUR) pour les Clients de l'Union européenne, sur la page de vente et de commande. Le prix total à payer est affiché avant la validation de la commande.

Les prix ne sont pas soumis à la TVA. PAPACOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la Formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de commande (notamment carte bancaire), via la plateforme Systeme.io et son prestataire de paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; PAPACOOL n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de paiement en plusieurs fois éventuellement proposé, le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension immédiate de l'accès à la Formation.

8. Accès à la plateforme et livraison

Les Formations étant des contenus numériques, l'accès est généralement fourni immédiatement après la confirmation du paiement, par l'envoi d'un accès à l'espace membre et/ou d'un lien de téléchargement à l'adresse e-mail du Client.

L'accès aux Formations achetées est personnel. L'accès à l'espace membre est accordé à vie (durée illimitée), sous réserve du maintien de la plateforme technique et des cas de résiliation pour manquement prévus à l'article 12. En cas de difficulté d'accès, le Client contacte le service client (article 17).

9. Caractère ferme de la commande

Les Formations sont des contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat. Le droit suisse, applicable au présent contrat, ne prévoit pas de droit de révocation ou de rétractation légal pour ce type d'achat en ligne. En conséquence, la commande d'une Formation est ferme et définitive dès la validation du paiement, comme précisé à l'article 10.

10. Absence de droit au remboursement

Les Formations étant des contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat, et le droit suisse ne prévoyant pas de droit de rétractation légal pour ce type d'achat, toute commande validée est ferme et définitive et ne donne pas lieu à remboursement. PAPACOOL n'est pas tenue d'accorder un remboursement une fois l'accès à la Formation ouvert.

Cette clause ne porte pas atteinte à la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations : en cas de défaut avéré rendant la Formation inutilisable ou d'inexécution imputable à PAPACOOL, le Client peut faire valoir ses droits en contactant le service client à l'adresse info@papacool.ch.

11. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des Formations et de leurs contenus demeure la propriété exclusive de FZ Consulting Sàrl et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

L'achat d'une Formation confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et incessible, à des fins strictement privées. Le Client s'interdit notamment de : reproduire, copier, diffuser, publier, revendre, louer, prêter ou partager tout ou partie des Formations ; communiquer ses identifiants d'accès à un tiers ; utiliser les contenus à des fins commerciales ou de formation de tiers. Toute violation entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, sans préjudice de dommages-intérêts.

12. Obligations du client

Le Client s'engage à utiliser les Formations conformément aux présentes CGV et à la loi, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme. En cas de manquement grave (notamment partage ou revente des contenus), PAPACOOL peut suspendre ou supprimer l'accès du Client sans remboursement.

13. Disponibilité et maintenance

PAPACOOL s'efforce d'assurer l'accès continu à l'espace membre, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de défaillance des prestataires techniques (dont Systeme.io). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation, sous réserve d'une indisponibilité prolongée et fautive rendant la Formation inutilisable.

14. Responsabilité et absence d'avis médical

Les contenus de PAPACOOL sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de la santé. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des décisions qu'il prend.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de FZ Consulting Sàrl est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part, et ne saurait excéder le montant payé par le Client pour la Formation concernée. Toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice moral, etc.) est exclue, sauf faute grave ou intentionnelle.

15. Force majeure

PAPACOOL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, insurmontable et échappant à son contrôle (catastrophe, panne généralisée des réseaux, défaillance majeure d'un prestataire, mesures d'autorité, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

16. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies, dans le respect de la nLPD et, lorsque cela est pertinent, du RGPD.

17. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance, réclamation ou demande de facture, le Client peut contacter le service client à l'adresse info@papacool.ch. PAPACOOL s'efforce de répondre dans un délai raisonnable. Une facture ou un justificatif d'achat est mis à disposition du Client pour chaque commande.

18. Nullité partielle et modifications

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. PAPACOOL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

19. Droit applicable et for

Les présentes CGV et tout contrat conclu avec PAPACOOL sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve des dispositions impératives plus favorables protégeant le consommateur dans son pays de résidence, le for exclusif est fixé au siège de FZ Consulting Sàrl, à Genève (Suisse).